Favoriser le développement social, culturel et économique de Saint-Blaise [NE]
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Articles de l'Association Saint-Blaise.Net

1 . Généralités

Article 1
L'Association Saint-Blaise.Net (ci-après désignée "l'Association") est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts.

Article 2
Le but de l'association est de favoriser le développement social, culturel et économique de Saint-Blaise (NE) à travers l'utilisation d'Internet, notamment en donnant la parole aux habitants.

Article 3
L'Association a son siège à Saint-Blaise (NE). Sa durée est illimitée.

Article 4
Est membre de l'Association toute personne qui accepte les statuts, qui demande d'en être membre et qui paie une cotisation annuelle minimum fixée par l'Assemblée générale.

2. Organes de l'Association

Article 5
Les organes de L'Association sont l'Assemblée générale, le Comité et les vérificateurs des comptes.

Article 6
Les attributions de l'Assemblée générale lui sont conférées par la loi et par l'article 11 des présents statuts.

Article 7
L'Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, dans les trois premiers mois de l'année; une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur l'initiative du Comité ou à la demande d'un cinquième au moins des membres de l'Association.

Article 8
Elle est, dans tous les cas, convoquée par le Président au moins 10 jours avant la date de la séance.

Article 9
L'Assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents. Sous réserve des cas pour lesquels les statuts exigent une majorité qualifiée, les décisions sont prises à la majorité des votants, le suffrage du président départageant en cas d'égalité de voix.

Article 10
Chaque membre présent à l'Assemblée générale a droit à une voix. L'Assemblée ne peut prendre aucune décision sur des objets qui n'ont pas figuré à l'ordre du jour. Les élections se font à bulletin secret, les votations à main levée, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Article 11
Les décisions de l'Assemblée générale concernent les points suivants:
a) élection du Comité, du président et du vice-président
b) élection des vérificateurs des comptes
c) nomination d'éventuels membres d'honneur
d) approbation du rapport annuel du comité
e) approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes
f) approbation des comptes annuels
g) modification des statuts et fixation du montant des cotisations
h) dissolution de l'Association

Article 12
Le Comité, composé au minimum de 5 membres et au maximum de 11, est élu par l'Assemblée générale pour un an; les membres sont immédiatement rééligibles.

Article 13
Le Comité désigne librement son Secrétaire et son Trésorier qui, avec le Président et le Vice-président, constituent le Bureau.

Article 14
Le Comité est chargé:
a) de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts de l'Association
b) de convoquer les Assemblées générales et extraordinaires
c) de prendre les décisions relatives à la démission des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle
d) de veiller à l'application des statuts
e) d'administrer les biens de l'Association

Article 15
L'Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature du président et d'un autre membre du Bureau.

Article 16
Deux vérificateurs des comptes sont élus par l'Assemblée générale. Ils examinent l'exercice que leur soumet le Trésorier après bouclement des comptes annuels et en font rapport à l'Assemblée générale.

3. Finances et responsabilités

Article 17
Les ressources de l'Association proviennent des cotisations annuelles, des bénéfices réalisés lors des activités de l'Association, ainsi que des dons et des legs.

Article 18
Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements contractés par l'Association, lesquels sont exclusivement garantis par l'actif social de cette dernière.

4. Révision des statuts

Article 19
Toute modification des statuts est du ressort de l'Assemblée générale et doit figurer à l'ordre du jour. Avec leur convocation, les membres reçoivent le texte des statuts à modifier et des modifications proposées; une modification partielle peut être votée à la majorité simple; une majorité des deux tiers est nécessaire pour une révision totale.

5. Dispositions finales

Article 20
Le Comité a faculté d'exclure un membre qui n'observe pas ses obligations à l'égard de l'Association ou qui lui cause du tort; l'intéressé peut recourir contre cette décision à l'Assemblée générale.

Article 21
La dissolution de l'Association peut être décidée par l'Assemblée générale convoquée à cet effet, elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 22
En cas de dissolution, la dernière Assemblée générale attribuera les biens de l'Association aux institutions culturelles et sociales de Saint-Blaise.

Article 23
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale de l'Association Saint-Blaise.Net au cours de sa séance du 30 novembre 2000.

Le Président, Alan McCluskey





Le Vice Président, Lorenzo Zago





A Saint-Blaise, le 30 novembre 2000.





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créée le 15 november 2000 - modifiée le 1 décembre 2000